Plateforme de mutualisation
Création de la plateforme de mutualisation communautaire de moyens et de services par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016
Mutualiser, c'est quoi ?
Mutualiser, pourquoi ?
Mutualiser, comment ?
Depuis 2017, la CCPV et ses 88 communes-membres passent régulièrement des marchés relevant du Code des Commandes Publiques (article L.2113-6), pour leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, afin de réaliser des économies d’échelle.
La CCPV ainsi que ses communes-membres mutualisent et rationalisent leurs achats en constituant un groupement de commandes permanent par le biais d’une convention constitutive permanente portant sur diverses familles d’achats ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement, et ce, conformément à l’article L.213-7 du code de la Commande Publique.
L’adhésion des communes est formalisée par une convention préalablement délibérée par leur conseil municipal. Chaque commune-membre est libre de se retirer du groupement de commandes.
Liste des familles d’achats
La liste des familles d’achats entrant dans le champs d’application du groupement de commandes permanent et depuis sa création est la suivante à savoir :
Pour les années 2025 et 2026, la CCPV à émis 2 conventions de groupement de commandes à l’encontre des communes, des centres sociaux, des SIVOS, RPI, CCAS, afin d’optimiser les procédures de passation.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être complétée en fonction des besoins des communes en cours d’exécution.
Fourniture et achats
La CCPV assure le suivi financier auprès des prestataires et émettra un titre de recettes aux communes pour remboursement.
Prestations de formations
Incendie, extincteur, évacuation des locaux, …
Fournitures de ramettes de papier
Ramettes de papier
Prestations de services
Les prestataires émettront leurs factures directement auprès des communes et adresseront une copie au service mutualisation de la CCPV.
Maintenances et vérifications annuelles
des extincteurs, des blocs de sécurité et des alarmes de type 4
Travaux de réparation ou de gravillonnage
Des voies communales
