Accessibilité

La Communauté de Communes de la Picardie Verte s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.picardieverte.com est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est en cours de réalisation afin d’identifier précisément les points de non-conformité et de définir un plan d’actions.

Résultats des tests

En l’absence d’audit complet à ce jour, aucun taux de conformité précis ne peut être communiqué.

Contenus non accessibles

À ce stade, les contenus suivants sont susceptibles de ne pas être pleinement accessibles :

• Certaines images ne disposent pas d’alternatives textuelles pertinentes
• Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants
• La navigation au clavier peut être partiellement fonctionnelle
• Certains documents téléchargeables (PDF) ne sont pas accessibles
• La structure de certaines pages peut ne pas être correctement interprétée par les technologies d’assistance

Ces éléments sont en cours d’amélioration.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 08.04.2026

Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit d’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

📧 Email : ccpv@ccpv.fr
📞 Téléphone : 03 44 04 53 90

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Vous pouvez le contacter :

• via le formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr
• par courrier postal : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
• par téléphone : 09 69 39 00 00