Les aides financières
Découvrez les aides financières de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
et de la région Hauts-de-France.
Par le biais d’une convention signée en 2024 avec la Région Hauts-de-France, la CCPV accompagne les entreprises de la Picardie Verte en phase de création/reprise ou en phase de développement par l’attribution d’une subvention de 30 % pour l’achat de matériels de production, de commercialisation et d’équipements liés à leurs activités neufs ou d’occasion de moins de 5 ans.
Les aides à la création d’entreprise
Les entreprises éligibles
- Artisanales et/ou commerciales en phase de création (moins d'un an d'existence) ou de reprise,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou au Registre National des Entreprises et/ou au Répertoire des Métiers,
- Ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP,
- Ayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de la CCPV.
Les dépenses éligibles
- Les investissements en matériels de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées ...) neufs ou d'occasion de moins de 5 ans,
- Le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique...).
Le montant des investissements subventionnables
Compris entre 5 000 € H.T. et 50 000 € H.T.
Le taux et le montant de la subvention
30 % soit une aide comprise entre 1 500 € et 15 000 €.
Aide au développement des TPE
ARTISANALES – COMMERCIALES – DE SERVICES
Les entreprises éligibles
- Dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP,
- Ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 €,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou au Registre National des Entreprises et/ou au Répertoire des Métiers,
- Ayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte,
- Justifiant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum,
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales,
- Ne répondant pas à la définition européenne d'entreprise en difficulté.
Les dépenses éligibles
- Les investissements en matériels de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées ...) neufs ou d'occasion de moins de 5 ans,
- Le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique...).
Le montant des investissements subventionnables
Compris entre 5 000 € H.T. et 30 000 € H.T.
Le taux et le montant de la subvention
30 % soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.
L’aide à l’investissement immobilier des entreprises
En 2022, dans le cadre de sa compétence de développement économique, la CCPV a mis en place un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise pour favoriser la création et le développement d’entreprises sur le territoire tout en encourageant la création d’emplois.
Les entreprises éligibles
Les PME, les Sociétés Civiles Immobilières et les Sociétés de Crédit-Bail Immobilier
Les dépenses éligibles
- L'acquisition ou la construction d'un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel)
- La réhabilitation d'une friche industrielle
Le montant des investissements subventionnables
Compris entre 25 000 € H.T. et 100 000 € H.T.
Le taux et le montant de la subvention
- 10 % pour l'acquisition ou la construction d'un local professionnel soit une aide comprise entre 2 500 € et 10 000 €,
- 15 % pour la réhabilitation d'une friche industrielle soir une aide comprise entre 3 750 € et 15 000 €,
- 1 000 € par emploi à temps complet en CDI ou en CDD de 12 mois minimum crée dans les 3 ans suivants la fin du projet immobilier de l'entreprise.
