SCOT
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document permettant d’organiser le territoire et son développement à échéance de 20 ans. Il est à la fois :
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Un projet : il définit la stratégie d’évolution du territoire en concertation avec la population et les acteurs locaux. Il met en cohérence l’ensemble des politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’activités économique, dans un environnement préservé et valorisé. L’objet est de réflechir à l’échelle du territoire et non plus seulement commune par commune.
- Un outil : il fixe des règles d’urbanisme, car c’est un document cadre de planification à l’échelon intercommunal. Les règles locales des communes doivent être conformes à ces orientations globales.
Composition du SCOT de la Picardie Verte
Un diagnostic pour connaître le territoire : c’est l’état des lieux dans tous les domaines de l’action publique (logement, économie, transport, équipements services, commerces, etc…), pointant les forces et les faiblesses du territoire et identifiant les enjeux de son développement. Ce diagnostic général est complété par un diagnostic environnemental qui analyse l’état initial de l’environnement et ses évolutions possibles, avec une estimation des incidences du schéma sur l’environnement.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour imaginer l’avenir : c’est le cœur du document, il expose les choix stratégiques des élus au regards des constats et enjeux du territoire. Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, et les objectifs des politiques publiques du territoire.
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) pour organiser l’action : c’est un outil concret du document : il précise la manière dont les grands objectifs du PADD seront mis en oeuvre sur le territoire, par le biais de règles et de prescriptions d’aménagement opposables aux tiers.
Le SCoT de la Picardie Verte a été approuvé lors sur Conseil Communautaire du 20 mars 2014.
Téléchargements :
Délibération du 20 mars 2014 : « Approbation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale »
Le SCoT :
Pièce n°1 : Rapport de présentation
Pièce n°1/0b : Analyse et justification de la consommation d’espace
Pièce n°1.1 : Diagnostic
Pièce n°1.2 : Etat initial de l’environnement
Pièce n°1.3 : Articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme
Pièce n°1.4 : Évaluation environnementale
Pièce n°1.5 : Phases du SCoT
Pièce n°1.6 : Résumé non technique