Logement décent : l’importance de la performance énergétique
Dans le cadre d’une location d’habitation principale, le bailleur a la responsabilité de proposer un logement répondant aux critères de décence. La performance énergétique devient progressivement un élément clé de cette exigence légale.
Vers une amélioration progressive des logements énergivores
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est considéré comme non conforme aux critères de décence si sa consommation énergétique dépasse 450 kWh/m² par an, selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Les prochaines étapes :
- À partir du 1er janvier 2025 : les logements classés G ne répondront plus aux critères de décence.
- À partir du 1er janvier 2028 : ce sera le cas des logements classés F.
- À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E seront également concernés.
Ces évolutions s’appliquent aux nouveaux contrats de location ainsi qu’aux baux renouvelés après ces dates.
Le DPE : un indicateur essentiel
La décence énergétique d’un logement repose exclusivement sur son DPE, qui doit être joint au bail depuis le 1er juillet 2007. Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation énergétique et d’anticiper d’éventuels travaux d’amélioration.
Un accompagnement pour vos projets de rénovation
Si vous envisagez des travaux d’amélioration énergétique, notre Conseiller France Rénov’ du Guichet Unique de l’Habitat (GUH) est en mesure de vous informer sur les aides existantes et vous guider dans vos démarches. Contactez-nous au 03 44 04 56 05 – ou par courriel à tcoupel@ccpv.fr – pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
