L’Anah intensifie ses contrôles en matière d’usurpation d’identité

Pour protéger les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ contre les actes de fraude à la rénovation énergétique, l’Anah intensifie ses contrôles en matière d’usurpation d’identité.

Face à la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité, des ménages comme des entreprises, l’Anah initie depuis fin avril une grande campagne de vérification de l’identité de certains de ses bénéficiaires. Plusieurs milliers de ménages seront destinataires d’un courrier pour s’assurer qu’ils sont bien à l’initiative des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr.

Lors de ce contrôle, il est demandé au ménage d’indiquer s’il est bien à l’origine de la demande d’aide MaPrimeRénov’ et de confirmer qu’il a bien donné mandat à une entreprise dans le cadre de sa demande de prime.
– Si le ménage n’est pas à l’origine de la demande d’aide ou s’il n’a pas donné mandat à l’entreprise mentionnée dans le courrier, celui-ci doit être invité à contacter l’assistance des usagers, selon les modalités décrites dans le courrier qui lui a été adressé, afin de signaler cette situation. Dans ce cas, le dossier créé frauduleusement sera annulé, ce qui permettra à l’usager, s’il avait comme projet de réaliser des travaux de rénovation, de soumettre ultérieurement sa propre demande d’aide.
– Si le ménage est bien à l’origine de la demande d’aide et qu’il confirme qu’il a donné mandat à l’entreprise mentionnée dans le courrier, celui-ci doit être également invité à contacter l’assistance des usagers, selon les modalités décrites dans le courrier qui lui a été adressé, afin de valider son dossier.

• Aucune information personnelle ne sera demandée dans le courrier. Dans leur réponse à l’Anah, nous demandons donc aux ménages ainsi sollicités d’être très attentifs à ne communiquer aucune information personnelle qui ne soit pas déjà mentionnée dans le courrier reçu.

En complément, le ménage peut être orienté vers différents services d’enquête :

o   En cas d’usurpation de son identité, le ménage est invité à déposer une plainte auprès de la Gendarmerie afin de se protéger d’éventuels cas d’usurpation d’identité qui pourraient touchés d’autres services publics.
o   Si le ménage a été en lien avec le mandataire, qu’il a refusé les travaux proposés et qu’un dossier a été réalisé à son insu, il peut émettre un signalement sur le site Signal Conso, rubrique Rénovation énergétique. Une enquête pourra être menée par les enquêteurs de la DGCCRF.