Habitat

Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat

Une plateforme d’accompagnement est à votre disposition à la Communauté de Communes. Un animateur est présent pour accompagner les habitants et les artisans dans leurs démarches. Plus d’information sur la Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat.


 

Vous avez besoin de conseils concernant l’habitat, des organismes sont également à votre disposition pour vous accompagner :

Espace Info Energie

L’Espace Info Energie prend le temps nécessaire pour vous conseiller dans votre projet de rénovation ou de construction. Neutre et sans intéressement, il peut vous conseiller sur les aides à la rénovation ou à l’acquisition des logements au mieux, dans vos intérêts. Toutes les actions sont gratuites.

 


ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

L’ANAH est un établissement public ayant pour but d’améliorer le parc de logement privé existant. Il peut vous apporter des conseils pour réhabiliter votre habitation, évaluer les coûts de vos travaux. Une multitude de guides pratiques sont disponibles sur http://www.anah.fr/mediatheque/publications/.

 

60_logoADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

L’ADIL 60 est à votre disposition afin de vous conseiller pour une acquisition en tenant compte des spécificités locales.

 

 

logo-noirCAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Le CAUE et la CCPV mettent à votre disposition des recommandations et des conseils pour la réalisation de vos travaux :

 

Pour rénover son logement
La Picardie Verte dispose d’un riche patrimoine architectural, qui témoigne d’un style propre à la Picardie Verte. Afin de mieux connaître l’architecture locale, une plaquette de présentation du territoire est à votre disposition.
Pour vos travaux de construction, de réhabilitation d’un bâtiment en Picardie Verte, la CAUE de l’Oise propose sur son site internet un « nuancier interactif » sur la page dédiée à la Picardie Verte : vous pouvez choisir plusieurs teintes, et vous faire envoyer des échantillons par voie postale, en grand format, pour avoir un aperçu plus significatif du rendu des teintes choisies.
Toutes ses informations sont disponibles sur le site du CAUE 60
Pour améliorer son cadre de vie
Sont également disponibles sur le site internet du CAUE de l’Oise :

  • Un guide sur les « Arbres et haies de Picardie », identifiant les plantations selon le paysage concerné, donnant quelques conseils sur la place du végétal dans les projets des communes ou des particuliers (choix des végétaux, gestion, taille et entretien…).
  • Un guide interactif sur les plantations « Vous plantez… », permettant de choisir et entretenir les essences à planter selon les projets des particuliers, entreprises ou communes (structure végétale souhaitée, aspect et hauteur escomptés, nature du terrain…).
  • Un guide de la construction « Pour ceux qui veulent construire une maison » sur la formalisation du projet, le choix des entreprises, la conduite du chantier…

    Logement insalubre/en péril

    Logement insalubre : 

    Lorsqu’un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins, le préfet peut ordonner au propriétaire des locaux de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation.

    A qui s'adresser?

    Toute personne ayant connaissance de l’insalubrité d’un immeuble doit le signaler au maire.

    Quelle est la procédure ?

    Une fois saisi du rapport concluant à l’insalubrité, le préfet consulte dans les 2 mois la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.
    Le préfet informe le propriétaire de l’immeuble concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’une réunion va se tenir avec cette commission. Cette lettre doit lui être parvenue au minimum 30 jours avant la tenue de cette réunion afin qu’il puisse produire ses observations.
    Après avis de la commission, le préfet prend un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable.

    Logement en péril : 

    Le péril suppose qu’un immeuble présente un danger au regard de sa solidité pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants. Certains critères peuvent permettre de caractériser le péril d’un immeuble, comme l’effondrement de planchers, d’escaliers, de garde-corps, de balcons, de toiture, de façade, chutes de pierres…

    A qui s'adresser ?

    Toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble doit le signaler au maire.
    Le déplacement des services chargés d’établir un constat doit intervenir dans un délais de 3 mois à compter du signalement.

    Quelle est la procédure ?

    Procédure ordinaire

    Lorsque le maire a connaissance de désordres affectant un immeuble susceptible de provoquer un danger pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants, il notifie au propriétaire qu’une procédure de péril ordinaire va être prise à son encontre.
    Dès réception du courrier, le propriétaire dispose d’au minimum 1 mois (2 mois pour le syndic de copropriété) pour présenter ses éventuelles observations à la mairie, par lettre recommandée avec avis de réception.

    Arrêté de péril ordinaire
    Si les désordres persistent, le maire prend un arrêté de péril mettant en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires dans un délai d’au minimum 1 mois. Le maire peut également assortir l’arrêté d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter les lieux si l’état de solidité de l’immeuble ne permet pas de garantir la sécurité des occupants, des voisins ou des passants.

    Non-exécution des travaux
    Lorsque les mesures prescrites par l’arrêté n’ont pas été exécutées dans les délais, le propriétaire est mis en demeure par le maire de les réaliser dans un délais d’un mois. À défaut, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire et majorés d’intérêts. Le propriétaire peut également faire l’objet de poursuites pénales.
    Le maire peut aussi, sans attendre l’expiration du délais d’un mois, appliquer une astreinte d’un montant maximal de :

    • 1 000 € par jour de retard à l’encontre du propriétaire
    • 1 000 € par lot de copropriété et par jour de retard à l’encontre du syndic
    Procédure d'urgence
    Lorsque le maire a connaissance de désordre affectant un immeuble présentant une menace réelle et actuelle pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants, il notifie au propriétaire qu’une procédure de péril imminent va être prise à son encontre.
    Un expert est nommé, sur demande du maire, par un juge des référés. Cet expert est chargé d’examiner la solidité de l’immeuble dans les 24 heures qui suivent sa nomination. Il doit dresser un constat et proposer des mesures pour mettre fin à l’imminence du péril.

    Arrêté de péril imminent
    Lorsque le rapport de l’expert conclut à un péril grave et immédiat, le maire prend un arrêté de péril mettant en demeure, dans un délai qu’il fixe, le propriétaire de prendre des mesures provisoires pour garantir la sécurité et, notamment, l’évacuation des occupants de l’immeuble.
    Le maire peut prescrire la démolition partielle de l’immeuble afin de supprimer des éléments dangereux, par exemple la partie d’un mur menaçant de s’écrouler. En principe, le maire ne peut prescrire la démolition de la totalité de l’immeuble, sauf lorsque l’immeuble présente un danger d’une exceptionnelle gravité.
    A savoir : l’arrêté peut être pris par le président de l’intercommunalité qui s’assure alors de son exécution par le propriétaire.

    Non-exécution des travaux
    Lorsque les mesures prescrites par l’arrêté n’ont pas été exécutées dans les délais, le propriétaire est mis en demeure par le maire de les réaliser dans un délais d’un mois. A défaut, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire et majorés d’intérêts. Le propriétaire peut également faire l’objet de poursuites pénales.
    Le maire peut aussi, sans attendre l’expiration du délais d’un mois, appliquer une astreinte d’un montant maximal de :

    • 1 000 euros par jour de retard à l’encontre du propriétaire
    • 1 000 euros par lot de copropriété et par jour de retard à l’encontre du syndic