Enquête publique PLU Saint-Samson-la-Poterie

Par arrêté en date du 10 février 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson-la-Poterie (60220).

Monsieur Serge DELIGNIERES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, et Monsieur Michel LUCE, commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera en mairie de Saint-Samson-la-Poterie et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte du mardi 7 mars au samedi 8 avril 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Samson-la-Poterie le mardi 7 mars 2017 de 15h00 à 18h00, le lundi 20 mars 2017 de 15h00 à 18h00 et le samedi 8 avril 2017 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Samson-la-Poterie sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil 60220 Formerie) et à la mairie de Saint-Samson-la-Poterie (12 rue André Picard 60220 Saint-Samson-la-Poterie) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats. Le dossier sera également consultable par voie électronique sur le site de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et mis à disposition du public en mairie de Saint-Samson-la-Poterie sur un poste informatique prévu à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et en mairie de saint-Samson-la-Poterie, soit en les adressant par écrit et voie postale au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou en mairie de Saint-Samson-la-Poterie, ou par voie électronique au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (ccpv@ccpv.fr), ou en mairie de Saint-Samson-la-Poterie (mairie.stsamsonpoterie@wanadoo.fr) qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou de la mairie de Saint-Samson-la-Poterie, dès publication du présent avis.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an, au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et à la mairie de Saint-Samson-la-Poterie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Le Président : Jean-Louis DOR

 

Téléchargements :

Consultez et téléchargez les pièces du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Samson-la-Poterie (documents provisoires)

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Samson-la-Poterie

Pièce n°1 : Pièces administratives
Pièce n°2 : Rapport de Présentation
Pièce n°3 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pièce n°4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce n°5 : Règlement
Pièce n°6 : Annexe Sanitaire
Pièce n°7 : Annexe réseaux divers
Pièce n°8 : Notice Voirie Alignement

 

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