Enquête publique sur le PLU de Canny-sur-Thérain

Par arrêté en date du 30 août 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Canny-sur-Thérain (60220).

Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention, a été nommé commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera du samedi 23 septembre au jeudi 19 octobre 2017 inclus :

  • en mairie de Canny-sur-Thérain aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (soit le samedi de 10h30 à 12h00),
  • au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Canny-sur-Thérain le samedi 23 septembre 2017 de 10h00 à 12h00, le mardi 3 octobre 2017 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 19 octobre 2017 de 17h00 à 19h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme de Canny-sur-Thérain sera consultable :

  • sur le site internet www.picardieverte.com,
  • au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil, 60220 Formerie) sur support papier,
  • à la mairie de Canny-sur-Thérain (sur support papier et sur un poste informatique) (9 rue principale, 60220 Canny-sur-Thérain).

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et en mairie de Canny-sur-Thérain, soit en les adressant par écrit et voie postale au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou en mairie de Canny-sur-Thérain, ou par voie électronique (ccpv@ccpv.fr), qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou de la mairie de Canny-sur-Thérain.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an, au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et publiés sur le site (www.picardieverte.com), ainsi qu’à la mairie de Canny-sur-Thérain aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Le Président : Jean-Louis DOR.

Téléchargements

Consultez et téléchargez les pièces provisoires du Plan Local d’Urbanisme de Canny-sur-Thérain :

0 – Bordereau des pièces
1 – Pièces administratives
2 – Rapport de Présentation
3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Règlement
6 – Annexes « sanitaire »
7 – Annexe « Réseaux divers »
8 – Annexe « Servitudes d’utilité publique »

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