Enquête publique sur la modification du PLU de Feuquières

Par arrêté en date du 10 mars 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Feuquières (60960).

La modification n°1 du PLU concerne les orientations d’aménagement et de programmation, les plans de découpage en zones, le règlement écrit et les emplacements réservés, notamment :

  • les dispositions permettant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh située au lieu-dit « Le Village »
  • la correction d’erreurs matérielles.

Monsieur Dominique LAMI, ingénieur électricien, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie de Feuquières et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte du lundi 10 avril 2017 au mardi 9 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Feuquières lundi 10 avril 2017 de 10h00 à 12h00, le samedi 22 avril 2017 de 10h00 à 12h00 et le mardi 9 mai de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de modification du Plan Local d’urbanisme de Feuquières sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil, 60220 Formerie) et à la mairie de Feuquières (12 place du Vieux-Marché 60960 Feuquières) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats. Le dossier sera également consltable par vois électronique sur le site de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et mis à disposition du public en mairie de Feuquières sur un poste informatique prévu à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et en mairie de Feuquières, soit en les adressant par écrit et voie postale au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou en mairie de Feuquières, ou par voie électronique au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (ccpv@ccpv.fr), ou en mairie de Feuquières (mairie.feuquieres@wanadoo.fr) qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou de la mairie de Feuquières, dès pulication du présent avis.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an, au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et à la mairie de Feuquières aux jours et heures habituels d’ouverture.

La modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Le Président : Jean-Louis Dor

Téléchargements : 

Consultez et téléchargez les pièces de la modification du PLU de Feuquières (documents provisoires)

Pièces administratives
Rapport de Présentation
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique

 

 

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