Enquête publique sur la modification du PLU de Feuquières (n°2)

Par arrêté en date du 14 avril 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Feuquières (60960).

La mise en compatibilité du PLU concerne la modification de certaines orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le déclassement d’une zone 1AUh et son reclassement en zone 1AUe2, la modification du plan de découpage en zones et la rédaction d’un règlement écrit pour la nouvelle zone 1AUe2.

Monsieur Gérard DEGRIECK, cadre en entreprise en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie de Feuquières et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte du mardi 9 mai 2017 au samedi 3 juin 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Feuquières le marie 9 mai 2017 de 10h00 à 12h00, le jeudi 18 mai de 14h00 à 16h00 et le samedi 3 juin de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Feuquières sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil 60220 Formerie) et à la mairie de Feuquières (12 place du Vieux-Marché 60960 Feuquières) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats. Le dossier sera également consultable par voie électronique sur le site de la Communauté de Commune de la Picardie Verte (www.picardieverte.com) et mis à disposition du public en mairie de Feuquières sur un poste informatique prévu à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et en mairie de Feuquières, soit en les adressant par écrit et voie postale au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou en mairie de Feuquières, ou par voie électronique au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (ccpv@ccpv.fr), ou en mairie de Feuquières (mairie.feuquieres@wanadoo.fr) qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou de la mairie de Feuquières, dès publication du présent avis.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et à la mairie de Feuquières aux jours et heures habituels d’ouverture.
La déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Le Président : Jean-Louis DOR

Téléchargements

Consultez et téléchargez les pièces de la modification du PLU de Feuquières (documents provisoires)

Pièces administratives
Intérêt Général du Projet
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD)
Plan de zonage
Règlement
Zonage

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