Autorisations d’urbanisme

Les permanences

Vous avez un projet en matière d’urbanisme, de construction ou une question concernant un acte déposé ? Le Service Instructeur Communautaire est à votre écoute lors de ses permanences (sur rendez-vous les mercredis* matin) :

  • A Formerie (Mairie), le 1er  mercredi du mois de 9h à 12h
  • A Grandvilliers (Mairie), le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h
  • A Marseille-en-Beauvaisis (Mairie), le 3ème mercredi du mois de 9h à 12h
  • A Songeons (RSP), le 4ème mercredi du mois de 9h à 12h

Des permanences téléphoniques sont également assurées les mardis* de 9h à 11h et les jeudis* de 14h à 16h au 03 44 04 53 90.

(*) sauf les jours fériés

Ce service est destiné uniquement aux projets déposés dans l’une des 54 communes adhérentes au service. Consultez la liste des communes concernées.

Les demandes d’autorisation

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme d'informationCertificat d'urbanisme opérationnelDéclaration préalablePermis de démolirPermis de construirePermis de construire maison individuellePermis d'aménager
Délais de droit commun1 mois2 mois1 mois2 mois3 mois2 mois3 mois
En périmètre ABF
-
-
2 mois3 mois4 mois3 mois4 mois
Etablissement recevant du public
-
-
-
-
5 mois
-
-
Certificat d'urbanisme d'information
Formulaire Cerfa n°13410*021 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier
Plan du terrain1 exemplaire par dossier
Certificat d'urbanisme opérationnel
Formulaire Cerfa n°13410*021 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier
Plan du terrain1 exemplaire par dossier
Notice succinte1 exemplaire par dossier
Déclarations préalables
Lotissement et division foncière
Formulaire Cerfa n°13702*031 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaire pour l'ensemble
Plan sommaire des lieux1 exemplaire par dossier
Plan coté1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13702*051 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de masse1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de coupe1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan des façades et des toitures1 exemplaire par dossier
Représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications1 exemplaire par dossier
Si le projet est en périmètre ABF
Document graphique d'insertion du projet dans l'environnement1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement proche1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement lointain1 exemplaire par dossier
Construction, travaux, installation et aménagement
Formulaire Cerfa n°13404*041 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de masse1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires pour l'ensemble
Plan de coupe1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan des façades et des toitures1 exemplaire par dossier
Représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications1 exemplaire par dossier
Si le projet est en périmètre ABF
Document graphique d'insertion du projet dans l'environnement1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement proche1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement lointain1 exemplaire par dossier
Permis de démolir
Formulaire Cerfa n°13405*031 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier
Plan du terrain1 exemplaire par dossier
Photographie des bâtiments à démolir1 exemplaire par dossier
Permis de construire
Formulaire Cerfa n°13409*041 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de masse1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de coupe1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Notice1 exemplaire par dossier
Plan des façades et des toitures1 exemplaire par dossier
Document graphique d'insertion du projet dans l'environnement1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement proche1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement lointain1 exemplaire par dossier
Attestation RT20121 exemplaire par dossier
Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13406*051 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de masse1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Plan de coupe1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Notice1 exemplaire par dossier
Plan des façades et des toitures1 exemplaire par dossier
Document graphique d'insertion du projet dans l'environnement1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement proche1 exemplaire par dossier
Photographie de l'environnement lointain1 exemplaire par dossier
Attestation RT20121 exemplaire par dossier
Permis d'aménager
Formulaire Cerfa n°13409*041 exemplaire par dossier
Plan de situation1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires pour l'ensemble
Notice1 exemplaire par dossier
Plan de l'état actuel du terrain1 exemplaire par dossier
Plan de composition1 exemplaire par dossier
Plan des façades et des toitures1 exemplaire par dossier